* Loi
d'orientation en faveur des personnes handicapées (1975)
* Extraits de la circulaire 05/2002 (plus lexique et organigramme du
signalement)
* La
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) (Décret
n° 2005-1587 du 19 décembre 2005)
* La
scolarisation des élèves handicapés (Circulaire n° 2006-119 du 31
juillet 2006)
* Le projet personnalisé de scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation organise la
scolarité de l'élève handicapé. Il assure la cohérence et la qualité des
accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la
situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou
rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels
pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.
Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif
particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle,
élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel ; de même, les conditions
d'accès au post bac et l'amorce des parcours vers le supérieur.
L'équipe de suivi de la scolarisation qui comprend tous les intervenants
concernés ainsi que les parents d'élèves a désormais l'obligation de se réunir
au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève.
* Les enseignants référents
A partir de la rentrée 2006, tout élève handicapé est désormais doté d'un
enseignant-référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.
Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers)
doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de
disposer des moyens de prendre contact avec lui.
Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves de
l'établissement scolaire, sans exception, dès le jour de la rentrée ou, au plus
tard, dans la semaine qui suit.
* Modèle Equipe éducative
